Jean-François Copé s'est prononcé, mardi dernier, pour une hausse de la TVA dans Le Parisien-Aujourd'hui en France. "Il faudrait baisser les cotisations sociales, qui ne sont payées que par quelques-uns, et faire un transfert sur la TVA, qui elle est payée par tout le monde, dit le secrétaire général de l'UMP. (…) Un point de TVA, ça se voit à peine. Il faut y réfléchir. Il y aura certes une augmentation, mais tout le monde sera gagnant au final."
Source : challenges.fr
Une fois n'est pas coutume, le débat sur la TVA sociale, ou anti-délocalisations, revient à nouveau sur le devant la scène. En 2011, c'est Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, qui commet l'affront mais l'idée avait déjà été avancée en 2007 par Jean-Louis Borloo durant la campagne des législatives. Bref, cette proposition pointe son nez par intermittence dans le débat politique.
Personnellement, je suis tout à fait favorable à ce système tant il me semble une solution, ou tout du moins une partie d'un ensemble de solutions, aux problèmes que rencontre actuellement notre pays.
Rappelons tout d'abord que la TVA sociale consiste en une baisse des charges sociales en contrepartie de l'augmentation des taux de TVA. En fait, il s'agit ni plus ni moins qu'un transfert du financement de notre protection sociale du travail vers la consommation.
Pour le moment, au vu de la forte opposition suscitée par cette idée, il est difficile d'avancer des chiffres précis notamment en ce qui concerne la proportion de charges transférées et la variation de points de TVA afférente. Pour autant, il semblerait que, sur le principe, un consensus se dégage quant aux grandes lignes du mécanisme.
Voyons maintenant les conséquences de la mise en place d'un tel système.
Le premier élément est une baisse des charges sociales. Mais qu'entend-on par charges sociales ? Pour moi, il s'agit des charges sociales patronales ET salariales alors que d'autres incluent seulement la part patronale. Dans mon idée, l'avantage de ce système est double. Tout d'abord, la diminution des charges salariales va conduire à une hausse du salaire net, ce qui a une action directe sur le pouvoir d'achat. Ensuite, la réduction des charges patronales conduit à une baisse du coût de revient des entreprises par une baisse du coût du travail, ce qui se traduit par un gain de compétitivité-prix et notamment à l'export.
Le second point devrait être une hausse immédiate des prix en lien avec la répercussion de la variation de TVA. Pour autant, nous avons vu que le coût pour les entreprises se trouvait réduit du fait de ce dispositif. Ce gain est alors absorbé par la hausse de TVA ce qui, au final, signifierait une relative neutralité du dispositif pour les consommateurs. Il semble toutefois nécessaire de nuancer cette remarque puisque celle-ci n'est valable que dans le cas où les entreprises joueraient réellement le jeu sans chercher à accroître leurs marges. Malgré tout, il est tout à fait envisageable de mettre en place des mesures coercitives pour éviter toute dérive. En revanche, il faut noter que, à l'inverse, les produits importés subiront intégralement la hausse de la TVA mais c'est bien là tout l'intérêt. En effet, ce dispositif permet de faire participer les produits venus de l'étranger, et notamment de pays émergents, au financement de notre protection sociale. De plus, le renchérissement des importations peut avoir pour conséquence, à terme, de limiter nos achats extérieurs ce qui contribuerait à améliorer notre balance commerciale.
Pour résumer, ce mécanisme me semble être une bonne chose pour l'ensemble de la société. Ainsi, il permet à nos entreprises de gagner en compétitivité, aux salariés de gagner en pouvoir d'achat et aux organismes sociaux de gagner en cotisations. Ce dernier point est loin d'être négligeable. En effet, à l'heure actuelle, les entreprises et les salariés sont la principale source de financement de notre protection sociale. Après mise en place de ce dispositif, l'assiette et le nombre de cotisants augmenteraient de manière substantielle, permettant alors de combler tout ou partie du déficit de la sécurité sociale voire même d'inverser la tendance actuelle afin de revenir à un système réellement protecteur.
Aujourd'hui, il semblerait que le débat sur la TVA sociale ne soit pas possible dans notre pays. Je peux tout à fait concevoir que l'on soit opposé à ce mécanisme mais j'ai davantage de mal à comprendre pourquoi ces personnes refusent seulement de débattre et préfèrent jeter l'anathème sur ceux qui proposent des solutions alternatives.
Malheureusement, on ne peut que constater que la TVA sociale n'est pas le seul sujet tabou en France. Je pense notamment à la sortie de l'euro, au protectionnisme ou encore à l'immigration. Ces thématiques, lorsqu'elles sont abordées, sont présentées de manière caricaturale avec des positions tranchées sans laisser la place à une discussion et une argumentation raisonnées et modérées.
Comment s'étonner alors de la montée en puissance des extrêmes, et en particulier le Front National, alors même que l'on a abandonné à ces partis tout une fraction des questions qui intéressent grandement les Français ?
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